CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version consolidée – septembre 2025
1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de soins et des ventes de produits réalisées par la société RS ESTHETIQUE, titulaire de la marque RUTH NIDDAM PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 492 015 672.
Adresse :
32 Avenue Matignon – 75008 Paris
Site internet :
www.ruthniddam.fr
Email :
[email protected]
Toute commande, réservation ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :
- de la vente de produits cosmétiques ;
- des prestations de soins esthétiques réalisées à l’Institut ;
- des ventes effectuées sur le site internet.
Les soins proposés sont exclusivement destinés au bien-être, à l’esthétique et à la relaxation. Ils ne constituent en aucun cas des actes médicaux ou thérapeutiques.
3. RÉSERVATIONS ET ACCEPTATION DES CGV
Pour toute réservation en ligne, le client doit valider les présentes CGV avant la confirmation de sa commande.
Pour toute réservation ou achat réalisé à l’Institut, le règlement de la prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les confirmations de réservation, paiements, factures, emails de confirmation et journaux informatiques conservés par l’Institut constituent une preuve valable des transactions réalisées.
4. SOINS EN INSTITUT
Tous les soins sont réalisés exclusivement sur rendez-vous.
Les soins sont ouverts à une clientèle mixte.
Les durées indiquées sont données à titre indicatif et comprennent le temps d’installation et de sortie de cabine.
Les massages et soins pratiqués n’ont aucun caractère médical, thérapeutique, sexuel ou érotique.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de contres indications médicales, traitements médicamenteux, maladies ou grossesses.
L’Institut se réserve le droit d’entrée et pourra refuser ou interrompre une prestation en cas de comportement inapproprié du client.
Les clients sont invités à prendre soin de leurs effets personnels. L’établissement ne pourra être tenu responsable des objets perdus, oubliés ou volés.
5. FORFAITS ET CURES
5.1 Validité
Les forfaits et cures sont nominatifs, non cessibles et valables douze (12) mois à compter de leur date d’achat.
5.2 Paiement en plusieurs fois
Lorsque le règlement d’un forfait est échelonné :
- le client s’engage à respecter les échéances convenues ;
- tout retard ou défaut de paiement rend immédiatement exigible le solde restant dû ;
- l’Institut pourra suspendre les séances jusqu’à régularisation complète.
5.3 Forfait entamé
Tout forfait commencé est dû dans son intégralité.
Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas d’interruption volontaire de la cure par le client.
Une exception pourra être étudiée uniquement en cas de force majeure ou de contre-indication médicale justifiée par un certificat médical.
5.4 Séances offertes
Les séances offertes dans le cadre d’un forfait :
- ne peuvent être remboursées ;
- ne peuvent être converties en produits ou autres prestations ;
- ne sont acquises qu’à l’issue de la réalisation complète du forfait.
En cas d’arrêt anticipé du forfait, la séance offerte sera automatiquement annulée.
6. ANNULATION, REPORT ET ABSENCE
Toute demande d’annulation ou de report d’un rendez-vous doit être effectuée au minimum soixante-douze (72) heures ouvrées avant la date prévue du soin, par email ou SMS.
Tout rendez-vous annulé dans le respect de ce délai devra être reprogrammé dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de sa date initialement prévue, sous réserve des disponibilités de l’Institut. À défaut de reprogrammation dans ce délai, la séance sera considérée comme réalisée et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, avoir ou report ultérieur.
En cas d’annulation effectuée moins de soixante-douze (72) heures ouvrées avant le rendez-vous, d’absence non signalée ou de rendez-vous non honoré, la séance sera considérée comme due. L’acompte éventuellement versé restera acquis à l’Institut et aucun remboursement ne pourra être accordé.
Les rendez-vous ne pourront être reportés plus de deux (2) fois. Au-delà de deux reports pour une même séance, l’Institut se réserve le droit de considérer la prestation comme réalisée et due, ou de facturer la prestation réservée.
Pour les forfaits et cures, toute séance non réalisée dans les délais de validité du forfait demeure due et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, prolongation ou compensation, sauf accord exceptionnel de l’Institut.
En cas d’absences répétées, d’annulations abusives, de reports successifs perturbant l’organisation de l’Institut ou de non-respect répété des présentes conditions, l’Institut se réserve le droit de refuser toute nouvelle prise de rendez-vous ou de mettre fin à la relation commerciale avec le client.
7. RETARD
Les clients sont invités à se présenter cinq (5) minutes avant le début de leur rendez-vous.
Tout retard pourra entraîner une réduction de la durée du soin afin de respecter les rendez-vous suivants, sans réduction tarifaire.
8. PRODUITS COSMÉTIQUES
8.1 Commande et paiement
Les produits peuvent être achetés :
- sur le site www.ruthniddam.fr ;
- directement à l’Institut.
Le paiement est sécurisé et peut être effectué par carte bancaire, Stripe, chèque ou tout autre moyen accepté par l’Institut.
La commande est réputée définitive après encaissement du paiement.
8.2 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé si nécessaire.
8.3 Informations produits
Les photographies, descriptions, visuels et prix sont présentés avec le plus grand soin mais n’ont pas de valeur contractuelle.
8.4 Mauvaise utilisation
Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’un choc, d’une chute ou d’un défaut d’entretien ne pourront donner lieu à aucun remboursement ni remplacement.
9. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception.
Toute anomalie (colis détérioré, produit manquant, produit cassé) devra être signalée immédiatement au transporteur et à l’Institut.
En cas d’adresse erronée ou incomplète renseignée par le client, les frais de réexpédition resteront à sa charge.
L’Institut ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Vous devez impératvement remplir le formulaire dans ce lien : https://ruthniddam.fr/retractation/
Le produit devra être retourné :
- complet ;
- dans son emballage d’origine ;
- non ouvert ;
- non utilisé ;
- en parfait état de revente.
Sont exclus du droit de rétractation :
- les produits ouverts ;
- les produits utilisés ;
- les produits descellés pour des raisons d’hygiène.
Adresse de retour
Laboratoire Lysedia
À l’attention de Monsieur David Noel
1-3 Avenue des 3 Peuples
78180 Montigny-le-Bretonneux
France
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de trente (30) jours après validation du retour.
11. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des garanties contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
12. RESPONSABILITÉ ET CONTRE-INDICATIONS
Le client s’engage à informer l’Institut de toute pathologie, grossesse, allergie, traitement médical ou contre-indication pouvant affecter le déroulement du soin.
L’Institut décline toute responsabilité en cas d’absence d’information ou d’information erronée fournie par le client.
Les soins proposés ne remplacent en aucun cas un suivi médical.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
- la gestion des rendez-vous ;
- le traitement des commandes ;
- la relation client ;
- l’envoi d’informations commerciales lorsque le client y a consenti.
Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
14. FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française : catastrophe naturelle, épidémie, fermeture administrative, incendie, grève, interruption des réseaux de communication ou tout événement indépendant de la volonté des parties.
Si la situation se prolonge au-delà de trente (30) jours, chacune des parties pourra demander la suspension ou la résiliation des prestations concernées.
15. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’Institut.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou mentionnées sur le site internet de l’Institut.
16. RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de Paris.
17. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande, réservation ou achat réalisé auprès de RUTH NIDDAM PARIS implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.