Conditions Générales de Vente

(Version officielle mise à jour – avril 2025)

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations et ventes réalisées par l’Institut Ruth Niddam Paris, tant en ligne qu’au sein de l’établissement.

Elles ont pour objectif de garantir une relation transparente, équitable et conforme à la législation française en vigueur.

Tout achat ou réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente.

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits cosmétiques et des prestations de soins réalisées par l’Institut Ruth Niddam Paris, situé au 10 avenue Matignon – 75008 Paris, ainsi qu’aux ventes effectuées sur le site www.ruthniddam.fr.

Toute commande, réservation ou achat, en ligne ou sur place, implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, disponibles à tout moment sur le site ou à l’Institut sur simple demande.

Ces conditions ont pour objectif de garantir une relation transparente, équitable et conforme à la législation française en vigueur.

Prestations et produits proposés

Les soins, forfaits et produits Ruth Niddam Paris sont décrits sur le site Internet, dans les supports de communication de la marque et à l’Institut.

Les soins proposés sont non médicaux, non thérapeutiques et exclusivement destinés au bien-être, à la beauté et à la relaxation.

Réservations et acceptation des CGV

• Pour toute réservation en ligne, le client doit cocher la case : « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de valider sa commande.
• Pour toute réservation ou achat sur place, le paiement du soin ou du forfait vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
• Les CGV sont disponibles sur le site et peuvent être communiquées au format papier ou numérique sur simple demande.

• Preuve de l’acceptation : les journaux applicatifs ( confirmation de réservation, validation du paiement, etc.) font foi et valent preuve de l’acceptation des CGV par le client.

Forfaits et cures

4.1. Nature et validité

Les forfaits correspondent à un engagement global sur plusieurs séances, souvent assorti d’un avantage tarifaire ou d’une séance offerte. Ils sont nominatifs, non cessibles et valables 12 mois à compter de la date d’achat.

4.2. Paiements en plusieurs fois(paiement physique au cabinet) Lorsqu’un forfait est réglé en plusieurs fois :

le client s’engage à respecter l’échéancier convenu ; tout défaut ou retard de paiement rend immédiatement exigible la totalité du solde restant dû ;l’Institut se réserve le droit de suspendre les séances en cas d’impayé.

4.3. Forfait entamé

Tout forfait entamé est dû dans son intégralité, même si le client décide d’interrompre sa cure avant son terme, sauf empêchement majeur dûment justifié (maladie grave, contre-indication médicale attestée).Les séances non réalisées dans ce cadre ne donnent lieu à aucun remboursement ni report au-delà de la période de validité initiale.

4.4. Séance offerte

Lorsqu’un forfait comprend une séance offerte :

celle-ci est non remboursable et non convertible en produits ou autres prestations ; elle n’est acquise que si la totalité du forfait est exécutée ; en cas d’interruption du forfait par le client, la séance offerte est automatiquement annulée.

4.5. Annulation, report ou absence

Le client doit prévenir au moins 72 heures ouvrées à l’avance (par email ou SMS) en cas d’annulation ou de report.

Toute annulation tardive, absence non signalée ou report répété rend la séance considérée comme due.

Après deux reports successifs pour une même séance, l’Institut se réserve le droit de facturer la prestation.

Produits cosmétiques (vente en ligne et en boutique)

5.1. Commande et paiement

Les commandes peuvent être passées : directement sur le site www.ruthniddam.fr, ou à l’Institut Ruth Niddam Paris.

Le paiement s’effectue via une plateforme sécurisée (Stripe, ou en institut carte bancaire et/ou chèque) ou sur place. Toute commande est considérée comme définitive après réception du paiement complet.

5.2. Disponibilité et livraison

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les livraisons sont effectuées en France et en Europe selon les délais moyens indiqués sur le site (hors cas de force majeure).

5.3. Droit de rétractation (ventes à distance)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans justification.

■■ Ce droit ne s’applique pas aux :

• produits ouverts, utilisés ou endommagés,
• produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène.

5.4. Retour et remboursement

Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état, à l’adresse suivante :  Laboratoire Lysedia Mr DAVID NOEL 1-3 avenue des 3 peuples 78 180 Montigny Les Bretonneux France

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours après réception du produit retourné et validé conforme.

5.5. Garantie et conformité

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

Retard et arrivée

Le client est invité à se présenter 5 minutes avant le début du soin afin de profiter pleinement de son expérience. Tout retard pourra entraîner une réduction de la durée du soin, sans réduction de prix.

Responsabilité et contre-indications

L’Institut décline toute responsabilité en cas d’allergie, contre-indication médicale ou absence d’information sur un traitement suivi. Les soins Ruth Niddam Paris ne se substituent pas à un suivi médical.

Données personnelles

Les données collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous, des commandes et des communications, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure (épidémie, catastrophe naturelle, fermeture administrative, grève, etc.). Si la situation perdure au-delà de 30 jours, les parties pourront résilier ou reporter la prestation d’un commun accord.

Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents pour trancher le différend.