CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
La société RS ESTHETIQUE, titulaire de la marque RUTH NIDDAM PARIS, est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 492 015 672. Son adresse postale est
32 Avenue Matignon – 75008 PARIS et son adresse de courrier électronique est contact@ruthnidddam.com.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site https://www.ruthniddam.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente par le consommateur (le “CLIENT”). Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de “signature numérique”.
Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre SITE à la date de passation de la commande.
Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le VENDEUR au CLIENT.
Spécificités pour les soins en Institut
Les forfaits (cures) sont nominatifs.
Tous nos soins sont mixtes.
Tous les soins se réalisent sur réservation uniquement.
Les durées des soins indiquées comprennent l’installation et la sortie des soins et sont approximatives.
En cas d’annulation, vous êtes tenus de nous prévenir 72 heures ouvrés avant le jour de votre rendez-vous par email ou sms et pas plus de deux fois pour le même rendez-vous, dans le cas contraire, votre prestation fera l’objet d’un règlement. L’acompte versé sera automatiquement encaissé et non remboursé.
En cas d’annulation à la dernière minute répété ou de rendez-vous non honoré l’établissement se réserve le droit de black lister le client et ne plus prendre de rendez-vous.
Les produits cosmétiques ne sont ni repris, ni échangés.
Merci également de respecter les horaires de rendez-vous. Dans un souci de détente et de satisfaction optimale, il vous est demandé d’arriver 5 minutes avant le début de votre soin.
En cas de retard, nous serions dans l’obligation de raccourcir la durée de votre soin afin de ne pas décaler l’ensemble des rendez-vous suivants.
L’établissement se réserve le droit d’entrée.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de contres indications médicales, traitements médicamenteux, maladies ou grossesses.
Les massages n’ont aucun but thérapeutique ou médical. Ils n’ont aucun caractère sexuel ou érotique et apportent uniquement du bien-être.
Nous vous recommandons de prendre soin de vos objets de valeur, l’établissement ne pourra être tenu responsable des objets oubliés.
Les forfaits sont valables un an à partir de la date d’achat.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le CLIENT au sein du bon de commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par le CLIENT.
Modification de commande
Toutes modifications de commande (produit, adresse…) envoyées plus de 24h ouvrées après la validation du paiement ne pourront pas être prises en compte.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le SITE, LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Les prix
Nos prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables).
Le prix indiqué sur la fiche produit, est hors frais de transport.
Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination.
Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises.
Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont disponibles sur le SITE.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée (1 seule adresse par commande) par le CLIENT sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le CLIENT se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
Le VENDEUR accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception de la commande et du paiement.
La livraison des articles commandés s’effectue au domicile du CLIENT ou à toute adresse qu’il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par le CLIENT lors de la prise de commande engage celui-ci.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le VENDEUR ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, ou absence prolongée non signalée, le CLIENT se verra proposer 2 alternatives :
- la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi,
- le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.
Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.
L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Les commandes peuvent être suivies sur le site Colissimo, et sont généralement acheminées en 8 jours maximum pour la France Métropolitaine, 15 jours minimum pour l’Export hors délais de dédouanement.
Tout retard de plus de 15 jours doit être signalé au Service Client afin de lancer une enquête dans les temps.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Le CLIENT, qui n’a pas reçu son colis dans les délais indiqués par zone géographique, doit se signaler dans les 2 semaines qui suivent la date limite de livraison, pour que sa demande soit prise en compte. Nous ferons alors une enquête auprès du transporteur.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Problème de livraison du fait du transporteur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du CLIENT.
Le CLIENT devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le CLIENT devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse du VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison
Le CLIENT devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’adresse du VENDEUR.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du CLIENT.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse du VENDEUR.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le CLIENT dans le sens du retour.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du CLIENT. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’adresse du VENDEUR.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet, intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi, de conditionnement et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le CLIENT a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du CLIENT.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le CLIENT dans un délai de trente (30) jours.
Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le SITE est strictement interdite.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois (3) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un (1) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux CLIENTS.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le CLIENT s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En application de l’article 27 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE emporte l’adhésion du CLIENT, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.
